Dossiers / 16e législature
Reconnaître et à permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance Maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
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- 26/10/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 1810
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 26/10/2023 | proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître et à permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance Maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein Texte Déposé · n° 1810 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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