Dossiers / 16e législature
Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 05/09/2023 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 920
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
- 05/09/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
- Nomination de rapporteur · Commission des finances
- 25/10/2023 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 61 · adopté : Proposition de loi n° 62
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 30/10/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 31/10/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1819
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 31/10/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 123
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 05/09/2023 | proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises Texte Déposé · n° 920 |
Proposition de loi | |
| 25/10/2023 | visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises Texte Déposé · n° 62 |
Proposition de loi | |
| 25/10/2023 | rapport sur la proposition de loi de Mme Vanina Paoli-Gagin visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises (920). Commission · n° 61 |
Rapport | |
| 31/10/2023 | proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises Texte Déposé · n° 1819 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises Texte Déposé · n° 123 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises Séance · n° 15 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.