Dossiers / 16e législature
Création d’une commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 27/10/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 1814
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 27/10/2023 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 24/01/2024 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 24/01/2024 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 31/01/2024 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 02/02/2024 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 2145
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 27/10/2023 | proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 Texte Déposé · n° 1814 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
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| 02/02/2024 | rapport sur la proposition de résolution de Mme Christine Arrighi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 (1814). Commission · n° 2145 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.