Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

6 342 textes

Date	Texte	Format	Dossier
15/12/2022	proposition de loi portant continuité du travail en cas de coupure d'électricité Proposition de loi · L16	HTML	Continuité du travail en cas de coupure d'électricité
15/12/2022	proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France Proposition de loi · L16	HTML	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
15/12/2022	proposition de loi visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour les délits se rattachant aux trafics d’espèces sauvages Proposition de loi · L16	HTML	Aggraver les sanctions pénales applicables pour les délits se rattachant aux...
15/12/2022	proposition de loi visant à faciliter la transmission de son patrimoine à ses enfants Proposition de loi · L16	HTML	Faciliter la transmission de son patrimoine à ses enfants
15/12/2022	proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe Proposition de loi · L16	HTML	Régime juridique des actions de groupe
15/12/2022	proposition de loi visant à garantir l’usage de l’argent liquide par les Français Proposition de loi · L16	HTML	Garantir l’usage de l’argent liquide par les Français
15/12/2022	proposition de loi pour une éthique responsable des affaires Proposition de loi · L16	HTML	Pour une éthique responsable des affaires
15/12/2022	proposition de loi visant à améliorer le respect de l’ordre public Proposition de loi · L16	HTML	Améliorer le respect de l’ordre public
15/12/2022	proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité Proposition de loi · L16	HTML	Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
15/12/2022	proposition de loi relative à la reconnaissance de la répression des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris et à la commémoration pour la mémoire des victimes Proposition de loi · L16	HTML	Reconnaissance de la répression des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris et...
15/12/2022	proposition de loi relative à l’amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du Grand débat national de 2020 Proposition de loi · L16	HTML	Amnistie des gilets jaunes et publication des cahiers d’expression libre...
15/12/2022	proposition de loi visant à ce que les services départementaux d’incendie et de secours puissent bénéficier des tarifs réglementés de vente d’électricité Proposition de loi · L16	HTML	Viser à ce que les services départementaux d’incendie et de secours puissent...
15/12/2022	proposition de loi visant à instaurer des peines minimales pour les crimes d’incendie volontaire Proposition de loi · L16	HTML	Instaurer des peines minimales pour les crimes d’incendie volontaire
15/12/2022	proposition de loi modifiant la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs Proposition de loi · L16	HTML	Modifier la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la...
15/12/2022	proposition de loi visant à permettre à nos concitoyens d’inhumer leurs animaux de compagnie au sein de leur caveau au cimetière Proposition de loi · L16	HTML	Permettre à nos concitoyens d’inhumer leurs animaux de compagnie au sein de...
15/12/2022	proposition de loi visant à renforcer la législation contre les squatteurs et garantir le droit de propriété Proposition de loi · L16	HTML	Renforcer la législation contre les squatteurs et garantir le droit de propriété
15/12/2022	proposition de loi visant à faire respecter la règle du contradictoire en matière de droit de la presse Proposition de loi · L16	HTML	Faire respecter la règle du contradictoire en matière de droit de la presse
15/12/2022	proposition de loi visant à créer un « chèque-bureau » pour le développement du télétravail en tiers-lieu Proposition de loi · L16	HTML	Créer un « chèque-bureau » pour le développement du télétravail en tiers-lieu
15/12/2022	proposition de loi visant à attribuer des trimestres supplémentaires de retraite aux sapeurs-pompiers volontaires Proposition de loi · L16	HTML	Attribuer des trimestres supplémentaires de retraite aux sapeurs-pompiers volontaires
15/12/2022	proposition de loi organique visant à rétablir la confiance entre les citoyens et les forces de l’ordre par le renforcement d’une autorité indépendante en... Proposition de loi · organique · L16	HTML	Rétablir la confiance entre les citoyens et les forces de l’ordre par le...
15/12/2022	projet de loi de finances pour 2023 Projet de loi · de finances · L16	HTML	Projet de loi de finances pour 2023
15/12/2022	Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2023 en lecture définitive Déclaration · engageant la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte · L16	HTML	Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de...
14/12/2022	Compte rendu — Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France Compte rendu de réunion · L16	HTML
14/12/2022	Compte rendu — Délégation aux outre-mer Compte rendu de réunion · L16	HTML
14/12/2022	Compte rendu — Délégation aux droits des enfants Compte rendu de réunion · L16	HTML
14/12/2022	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L16	HTML
14/12/2022	Compte rendu — Commission des affaires européennes Compte rendu de réunion · L16	HTML
14/12/2022	Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Compte rendu de réunion · L16	HTML
14/12/2022	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L16	HTML
14/12/2022	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L16	HTML
14/12/2022	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L16	HTML
14/12/2022	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L16	HTML
14/12/2022	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L16	HTML
14/12/2022	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L16	HTML
14/12/2022	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L16	HTML
14/12/2022	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L16	HTML
14/12/2022	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L16	HTML
14/12/2022	rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi... Rapport d'information · sur l'application des lois · L16	HTML	Application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter...
14/12/2022	rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire évoluer la formation de sage femme (n°370). — Texte comparatif Rapport · tome ou annexe · L16	PDF · 3 p.	Faire évoluer la formation de sage-femme
14/12/2022	rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire évoluer la formation de sage femme (n°370). Rapport · L16	HTML	Faire évoluer la formation de sage-femme
14/12/2022	rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales (n°372 rectifié).... Rapport · tome ou annexe · L16	PDF · 6 p.	Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes...
14/12/2022	rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales (n°372 rectifié). Rapport · L16	HTML	Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes...
14/12/2022	rapport sur la proposition de loi de M. Michaël Taverne et plusieurs de ses collègues visant à instituer une présomption de légitime défense pour les... Rapport · L16	HTML	Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre
14/12/2022	rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Bilde et plusieurs de ses collègues visant à revivifier la représentation politique (555 rectifié). Rapport · L16	HTML	Revivifier la représentation politique
14/12/2022	rapport sur la proposition de résolution européenne de Mmes Constance Le Grip et Joëlle Mélin relative à la proposition de législation européenne sur la... Rapport · tome ou annexe · L16	PDF · 7 p.	Proposition de législation européenne sur la liberté des médias
14/12/2022	rapport sur la proposition de résolution européenne de Mmes Constance Le Grip et Joëlle Mélin relative à la proposition de législation européenne sur la... Rapport · L16	HTML	Proposition de législation européenne sur la liberté des médias
14/12/2022	rapport sur la proposition de loi de Mme Laure Lavalette et plusieurs de ses collègues visant à étendre le droit de visite des parlementaires et... Rapport · L16	HTML	Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens...
14/12/2022	rapport sur la proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues modifiant le calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et... Rapport · L16	HTML	Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et...
14/12/2022	rapport sur la proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de... Rapport · L16	HTML	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme...
14/12/2022	rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les... Rapport · L16	HTML	Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %