Commission des affaires sociales
TEXTE COMPARATIF
(Document de travail - texte ne pouvant être amendé) Proposition de loi
visant à faire évoluer la formation de sage-femme (Deuxième lecture)
.
Le présent texte comparatif ne constitue qu’un document de travail faisant apparaître l’évolution du texte à l’issue des travaux de la commission. Figurent :
– en caractères barrés, les dispositions supprimées par la commission ;
– en caractères gras, les dispositions introduites par la commission.
Les liens dans la marge de droite permettent un accès direct au dispositif de chaque amendement adopté par la commission.
Article 1er
(Non modifié)
I. – Le chapitre I
er du titre V du livre I
er de la quatrième partie du code
de la santé publique est ainsi modifié :
1° L’article L. 4151-5 est ainsi modifié :
a) Le 1° est complété par les mots : « , pour les étudiants ayant débuté la deuxième année du premier cycle des études de maïeutique avant le 1er septembre 2024 » ;
b) Après le même 1°, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis Soit le diplôme français d’État de docteur en maïeutique ; »
2° Les articles L. 4151-7, L. 4151-7-1, L. 4151-8 et L. 4151-9 sont abrogés.
II à V. – (Non modifiés)
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Article 2
(Non modifié)
I et II. – (Non modifiés)
II bis. – Une révision des référentiels de formation des premier et deuxième cycles des études de maïeutique est mise en œuvre pour la rentrée universitaire 2024.
III. – Le présent article s’applique aux étudiants ayant débuté la deuxième année du premier cycle des études de maïeutique après le 1er septembre 2024.
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