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Dossiers / 16e législature

Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
29/11/2022
→ 12/01/2023
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
25

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 29/11/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 583
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. 29/11/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. 07/12/2022 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. 12/01/2023 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  8. 14/12/2022 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 612
  9. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  10. 12/01/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  11. 12/01/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  12. 12/01/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature

Documents

DépôtDocumentType
29/11/2022 proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale
Texte Déposé · n° 583
Proposition de loi PDF
14/12/2022 rapport sur la proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues modifiant le calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale (583).
Commission · n° 612
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RE3000069
RN0020035
LR0000044
Ecolo - NUPES1000012
Dem0000022
NI0000022
SOC0000011

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.