Dossiers / 16e législature
Application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 14/12/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport d'information n° 609
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 14/12/2022 | rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes Commission · n° 609 |
Rapport d'information sur l'application des lois |
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