| 11/01/2021 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/01/2021 |
Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/01/2021 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/01/2021 |
Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/01/2021 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/01/2021 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/01/2021 |
projet de loi de finances pour 2021
Projet de loi · de finances · L15
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PDF · 394 p.
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Projet de loi de finances pour 2021 |
| 11/01/2021 |
projet de loi de finances pour 2021
Projet de loi · de finances · L15
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PDF · 243 p.
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Projet de loi de finances pour 2021 |
| 11/01/2021 |
projet de loi de finances pour 2021
Projet de loi · de finances · L15
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Projet de loi de finances pour 2021 |
| 11/01/2021 |
projet de loi de finances pour 2021
Projet de loi · de finances · L15
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Projet de loi de finances pour 2021 |
| 07/01/2021 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/01/2021 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/01/2021 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/01/2021 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/01/2021 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/01/2021 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/01/2021 |
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique
Projet de loi · L15
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DOSSIER : projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre... |
| 06/01/2021 |
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés...
Projet de loi · L15
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Ratification de l'ordonnance n° 2020-1142 portant création, au sein du code... |
| 05/01/2021 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/01/2021 |
proposition de loi pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire
Proposition de loi · L15
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Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire |
| 05/01/2021 |
proposition de loi relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire
Proposition de loi · L15
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Aide individuelle à l’émancipation solidaire |
| 05/01/2021 |
proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19
Proposition de loi · L15
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Fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19 |
| 05/01/2021 |
proposition de loi pour un développement harmonieux de l’éolien
Proposition de loi · L15
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Développement harmonieux de l’éolien |
| 05/01/2021 |
proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Proposition de loi · L15
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Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles |
| 05/01/2021 |
proposition de loi organique visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel
Proposition de loi · organique · L15
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Régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel |
| 04/01/2021 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/01/2021 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/01/2021 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/01/2021 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/01/2021 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/01/2021 |
projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851 3 du code de la sécurité intérieure
Projet de loi · L15
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PDF · 2 p.
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Code de la sécurité intérieure |
| 04/01/2021 |
projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
Projet de loi · L15
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PDF · 5 p.
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Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal |
| 04/01/2021 |
projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
Projet de loi · L15
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PDF · 4 p.
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Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales... |
| 04/01/2021 |
projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
Projet de loi · organique · L15
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PDF · 3 p.
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Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections... |
| 04/01/2021 |
projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851 3 du code de la sécurité intérieure
Projet de loi · L15
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Code de la sécurité intérieure |
| 04/01/2021 |
projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
Projet de loi · L15
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Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal |
| 04/01/2021 |
projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
Projet de loi · L15
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Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales... |
| 04/01/2021 |
projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
Projet de loi · organique · L15
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Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections... |
| 30/12/2020 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’attribution par la Ligue de football professionnel des droits...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Attribution par la Ligue de football professionnel des droits d'exploitation... |
| 28/12/2020 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L15
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PDF · 155 p.
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 |
| 28/12/2020 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L15
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PDF · 91 p.
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 |
| 28/12/2020 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L15
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 |
| 28/12/2020 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L15
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 |
| 23/12/2020 |
projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
Projet de loi · L15
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PDF · 4 p.
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Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de... |
| 23/12/2020 |
projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
Projet de loi · L15
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Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de... |
| 23/12/2020 |
proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Proposition de loi · L15
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Renforcer la prévention en santé au travail |
| 22/12/2020 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à utiliser le droit commun pour gérer les menaces sanitaires en évitant le recours à des dispositifs...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Utiliser le droit commun pour gérer les menaces sanitaires en évitant le... |
| 22/12/2020 |
proposition de résolution visant à reconnaître les complications persistantes liées à l’infection à la covid-19
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Reconnaître les complications persistantes liées à l’infection à la covid-19 |