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Dossiers / 15e législature

Développement harmonieux de l’éolien

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
05/01/2021
→ 28/01/2021
Documents
1
Scrutins
0
Amendements
25

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 05/01/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3722
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  5. 05/01/2021 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  6. 28/01/2021 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  7. 28/01/2021 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Documents

DépôtDocumentType
05/01/2021 proposition de loi pour un développement harmonieux de l’éolien
Texte Déposé · n° 3722
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR000002424
NI0000011

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.