| 23/02/2021 |
proposition de loi visant à prévoir l’imprescriptibilité pour les actes d’inceste et de pédophilie
Proposition de loi · L15
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Imprescriptibilité pour les actes d’inceste et de pédophilie |
| 23/02/2021 |
proposition de loi relative aux mesures administratives et judiciaires d’interdiction de paraître à des manifestations et d’obligation de répondre aux...
Proposition de loi · L15
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Mesures d’interdiction de paraître à des manifestations |
| 23/02/2021 |
proposition de loi organique visant à permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux
Proposition de loi · organique · L15
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Soutien des parlementaires à la vie associative locale |
| 22/02/2021 |
projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
Projet de loi · L15
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PDF · 3 p.
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Prorogation de l'état d'urgence sanitaire |
| 22/02/2021 |
projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
Projet de loi · L15
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Prorogation de l'état d'urgence sanitaire |
| 19/02/2021 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/02/2021 |
projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République
Projet de loi · organique · L15
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Élection du Président de la République |
| 18/02/2021 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face...
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/02/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/02/2021 |
Compte rendu — Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/02/2021 |
Compte rendu — Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/02/2021 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/02/2021 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face...
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/02/2021 |
Compte rendu — Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/02/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/02/2021 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/02/2021 |
projet de loi autorisant la ratification de l’accord portant extinction des traités bilatéraux d’investissement entre États membres de l’Union européenne
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Projet de loi autorisant la ratification de l’accord portant extinction des... |
| 18/02/2021 |
proposition de résolution européenne sur les accords économiques et commerciaux entre l’Union européenne et le Mercosur et entre l’Union européenne et le Canada
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L15
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Accords économiques et commerciaux entre l’Union européenne et le Mercosur... |
| 18/02/2021 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, avant le 31 décembre 2021, un plan quinquennal de maintien des services...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Plan quinquennal de maintien des services publics, notamment postaux et bancaires |
| 18/02/2021 |
proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
Proposition de loi · L15
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Justice de proximité et réponse pénale |
| 18/02/2021 |
proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Proposition de loi · L15
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Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification |
| 18/02/2021 |
proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance de la langue des signes française
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Reconnaissance de la langue des signes française |
| 18/02/2021 |
avis sur le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement (n°3787).
Avis · L15
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Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de... |
| 17/02/2021 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face...
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/02/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/02/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/02/2021 |
Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/02/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/02/2021 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/02/2021 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/02/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/02/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/02/2021 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/02/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/02/2021 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/02/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/02/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/02/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/02/2021 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi...
Rapport d'information · sur l'application des lois · L15
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Application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie... |
| 17/02/2021 |
rapport sur le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement (n°3787).
Rapport · L15
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Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de... |
| 17/02/2021 |
rapport sur la proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 2 p.
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Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne... |
| 17/02/2021 |
rapport sur la proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce...
Rapport · L15
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Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne... |
| 17/02/2021 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique.
Rapport · L15
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Bioéthique |
| 17/02/2021 |
projet de loi portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse,...
Projet de loi · L15
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PDF · 5 p.
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Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils... |
| 17/02/2021 |
projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique.
Projet de loi · L15
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Bioéthique |
| 17/02/2021 |
projet de loi portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse,...
Projet de loi · L15
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Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils... |
| 17/02/2021 |
projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1496 du 2 décembre 2020 relative à la centralisation des disponibilités de certains organismes au Trésor
Projet de loi · L15
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Ratification de l’ordonnance n° 2020-1496 du 2 décembre 2020 relative à la... |
| 17/02/2021 |
proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de...
Proposition de résolution · modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale · L15
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Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne... |
| 17/02/2021 |
proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle |
| 17/02/2021 |
proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire la langue des signes française dans la Constitution
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Inscrire la langue des signes française dans la Constitution |