Dossiers / 15e législature
Accords économiques et commerciaux entre l’Union européenne et le Mercosur et entre l’Union européenne et le Canada
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 18/02/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 3901
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 18/02/2021 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 18/02/2021 | proposition de résolution européenne sur les accords économiques et commerciaux entre l’Union européenne et le Mercosur et entre l’Union européenne et le Canada Texte Déposé · n° 3901 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.