| N° 3891 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE | N° 372 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021 | |
| Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 février 2021 | Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 février 2021 |
PROJET DE LOI
relatif à la bioéthique
Résultat des travaux
de la commission mixte paritaire
Membres titulaires : M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, MM. Jean-François Eliaou, Thibault Bazin, Patrick Hetzel, Philippe Berta et Mme Agnès Firmin Le Bodo, députés ; M. Alain Milon, Mmes Muriel Jourda, Corinne Imbert, MM. Olivier Henno, Bernard Jomier, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, et M. Thani Mohamed Soilihi sénateurs.
Membres suppléants : Mmes Laëtitia Romeiro Dias, Aurore Bergé, MM. Hervé Saulignac, Pascal Brindeau, Mmes Sylvia Pinel et Elsa Faucillon, députés ; Mmes Catherine Deroche, Catherine Di Folco, M. Guillaume Chevrollier, Mme Annick Jacquemet, M. Jean-Yves Leconte, Mmes Véronique Guillotin et Laurence Cohen, sénateurs.
Voir les numéros :
Assemblée nationale : 1re lecture : 2187, 2243 et T.A. 343.
2e lecture : 2658, 3181 et T.A. 474 rect..
3833. Commission mixte paritaire : 3891.
Sénat : 1re lecture : 63, 237, 238 et T.A. 55 (2019-2020).
2e lecture : 686 rect. (2019-2020), 280, 281 rect. et T.A. 53 (2020-2021).
Commission mixte paritaire : 371 et 372 (2020-2021).
Résultat des travaux de la commission mixte paritaire
Réunie le mercredi 17 février 2021, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique.