| 08/03/2021 |
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
Projet de loi · L15
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PDF · 17 p.
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Code de la justice pénale des mineurs |
| 08/03/2021 |
projet de loi portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse,...
Projet de loi · L15
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Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils... |
| 08/03/2021 |
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
Projet de loi · L15
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Code de la justice pénale des mineurs |
| 08/03/2021 |
proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire
Proposition de loi · L15
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PDF · 5 p.
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Déshérence des contrats de retraite supplémentaire |
| 08/03/2021 |
proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire
Proposition de loi · L15
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Déshérence des contrats de retraite supplémentaire |
| 08/03/2021 |
proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
Proposition de loi · L15
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Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention |
| 05/03/2021 |
projet de loi confortant le respect des principes de la République
Projet de loi · L15
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PDF · 82 p.
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Respect des principes de la République |
| 05/03/2021 |
projet de loi confortant le respect des principes de la République
Projet de loi · L15
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Respect des principes de la République |
| 05/03/2021 |
proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Proposition de loi · L15
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PDF · 5 p.
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Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles |
| 05/03/2021 |
proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Proposition de loi · L15
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PDF · 33 p.
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Renforcer la prévention en santé au travail |
| 05/03/2021 |
proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Proposition de loi · L15
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Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles |
| 05/03/2021 |
proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Proposition de loi · L15
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Renforcer la prévention en santé au travail |
| 04/03/2021 |
Compte rendu — Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/03/2021 |
Compte rendu — Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/03/2021 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/03/2021 |
Compte rendu — Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/03/2021 |
Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/03/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/03/2021 |
rapport d'information sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Rapport d'information sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat,... |
| 04/03/2021 |
rapport établi au nom de l'office, Promouvoir et protéger une culture partagée de l’intégrité scientifique
Rapport · des offices parlementaires · L15
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Promouvoir et protéger une culture partagée de l’intégrité scientifique |
| 04/03/2021 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant...
Rapport · L15
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Justice de proximité et réponse pénale |
| 04/03/2021 |
proposition de résolution visant à relancer le secteur du tourisme scolaire
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Relancer le secteur du tourisme scolaire |
| 04/03/2021 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à instaurer de nouvelles obligations de vaccination pour tous les personnels des établissements de...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Instaurer de nouvelles obligations de vaccination pour tous les personnels... |
| 04/03/2021 |
proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant...
Proposition de loi · L15
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Justice de proximité et réponse pénale |
| 04/03/2021 |
proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire la laïcité dans la devise républicaine et à reconnaître les racines judéo-chrétiennes de la France...
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Inscrire la laïcité dans la devise républicaine et reconnaître les racines... |
| 03/03/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/03/2021 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/03/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/03/2021 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/03/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/03/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/03/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/03/2021 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face...
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/03/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/03/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/03/2021 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/03/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/03/2021 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/03/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/03/2021 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/03/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/03/2021 |
rapport d'information relatif au financement et à l’efficacité de la lutte contre la maladie de Lyme
Rapport d'information · tel quel · L15
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Financement de la lutte contre la maladie de Lyme (art. 146 du Règlement) |
| 03/03/2021 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (n°3796). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 8 p.
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Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels |
| 03/03/2021 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (n°3796).
Rapport · L15
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Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels |
| 03/03/2021 |
rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification des expérimentations...
Rapport · L15
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Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations... |
| 03/03/2021 |
projet de loi organique sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification des...
Projet de loi · organique · L15
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Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations... |
| 03/03/2021 |
projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 10 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prolongation...
Projet de loi · L15
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Ratification de diverses ordonnances sur l'état d'urgence sanitaire |
| 03/03/2021 |
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 portant diverses mesures d’urgence dans les domaines du travail et de l’emploi et...
Projet de loi · L15
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Ratification de l'ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 portant diverses... |
| 03/03/2021 |
proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (n°3796).
Proposition de loi · L15
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Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels |