Dossiers / 15e législature
Instaurer de nouvelles obligations de vaccination pour tous les personnels des établissements de prévention, de soin ou hébergeant des personnes âgées, ou des établissements de santé
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 04/03/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 3945
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 04/03/2021 | proposition de résolution invitant le Gouvernement à instaurer de nouvelles obligations de vaccination pour tous les personnels des établissements de prévention, de soin ou hébergeant des personnes âgées, ou des établissements de santé Texte Déposé · n° 3945 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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