Dossiers / 15e législature
Rapport d'information sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 04/03/2021 Dépôt de rapport · Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation · Rapport d'information n° 3943
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 04/03/2021 | rapport d'information sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (n° 3523) Commission · n° 3943 |
Rapport d'information tel quel |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.