Dossiers / 15e législature
Financement de la lutte contre la maladie de Lyme (art. 146 du Règlement)
Mission d'information · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- Mission d'information · Mission d'information relative au financement de la lutte contre la maladie de Lyme (Art. 146 du Règlement)
- 11/02/2021 Création d'une mission d'information · Mission d'information relative au financement de la lutte contre la maladie de Lyme (Art. 146 du Règlement)
- 08/02/2021 Nomination de rapporteur · Mission d'information relative au financement de la lutte contre la maladie de Lyme (Art. 146 du Règlement)
- 03/03/2021 Dépôt de rapport · Mission d'information relative au financement de la lutte contre la maladie de Lyme (Art. 146 du Règlement) · Rapport d'information n° 3937
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/03/2021 | rapport d'information relatif au financement et à l’efficacité de la lutte contre la maladie de Lyme Commission · n° 3937 |
Rapport d'information tel quel |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.