| 20/05/2021 |
proposition de loi en faveur de l’engagement associatif
Proposition de loi · L15
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Engagement associatif |
| 20/05/2021 |
proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations
Proposition de loi · L15
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Amélioration de la trésorerie des associations |
| 19/05/2021 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/05/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/05/2021 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/05/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/05/2021 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés...
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/05/2021 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/05/2021 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/05/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/05/2021 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/05/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/05/2021 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/05/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/05/2021 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/05/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/05/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/05/2021 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/05/2021 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur...
Rapport d'information · L15
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Évaluation de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du... |
| 19/05/2021 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord portant extinction des...
Rapport · L15
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Projet de loi autorisant la ratification de l’accord portant extinction des... |
| 19/05/2021 |
rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République...
Rapport · L15
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Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre... |
| 19/05/2021 |
rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011...
Rapport · L15
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Approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale entre le... |
| 19/05/2021 |
projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Projet de loi · L15
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Gestion de la sortie de crise sanitaire |
| 19/05/2021 |
projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Projet de loi · L15
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Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... |
| 19/05/2021 |
proposition de résolution portant sur la levée temporaire des brevets sur les vaccins, l’augmentation des capacités de production et les transferts de...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Levée temporaire des brevets sur les vaccins, augmentation des capacités de... |
| 18/05/2021 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/05/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/05/2021 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/05/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/05/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/05/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/05/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/05/2021 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/05/2021 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15
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Rapport d'information sur les réserves |
| 18/05/2021 |
projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Projet de loi · L15
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PDF · 18 p.
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Gestion de la sortie de crise sanitaire |
| 18/05/2021 |
projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Projet de loi · L15
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Gestion de la sortie de crise sanitaire |
| 18/05/2021 |
proposition de résolution visant à soutenir le maintien d’une capacité interprofessionnelle de déroger aux délais de paiements légaux sur les vins
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Soutenir le maintien d’une capacité interprofessionnelle de déroger aux... |
| 18/05/2021 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à agir en faveur de la création d’aires marines protégées en Antarctique et à endosser le rôle de chef de...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Agir en faveur de la création d’aires marines protégées en Antarctique et... |
| 18/05/2021 |
proposition de loi relative à la lutte contre le commerce illégal de drogues
Proposition de loi · L15
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Lutte contre le commerce illégal de drogues |
| 18/05/2021 |
proposition de loi visant à faire payer les frais d’emprisonnement aux détenus
Proposition de loi · L15
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Faire payer les frais d’emprisonnement aux détenus |
| 18/05/2021 |
proposition de loi relative à l'interdiction des mises sous enclos d'animaux sauvages à des fins de chasse
Proposition de loi · L15
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Interdiction des mises sous enclos d'animaux sauvages à des fins de chasse |
| 18/05/2021 |
proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Proposition de loi · L15
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Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels |
| 18/05/2021 |
proposition de loi visant à protéger les enfants
Proposition de loi · L15
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Protéger les enfants |
| 18/05/2021 |
proposition de loi portant mention de la torture dans la procédure de révision des condamnations pénales
Proposition de loi · L15
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Mention de la torture dans la procédure de révision des condamnations pénales |
| 18/05/2021 |
proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique et à garantir le droit à la tranquillité de chacune et chacun à son domicile
Proposition de loi · L15
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Interdire le démarchage téléphonique et garantir le droit à la tranquillité... |
| 18/05/2021 |
proposition de loi visant à lutter contre les violences routières faites aux cyclistes
Proposition de loi · L15
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Lutter contre les violences routières faites aux cyclistes |
| 18/05/2021 |
proposition de loi visant à clarifier le financement des travaux à réaliser sur les colonnes montantes d’électricité des immeubles collectifs
Proposition de loi · L15
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Clarifier le financement des travaux à réaliser sur les colonnes montantes... |
| 18/05/2021 |
proposition de loi relative aux collections d'armes et de matériels anciens
Proposition de loi · L15
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Collections d'armes et matériels anciens |
| 18/05/2021 |
proposition de loi visant à créer un observatoire pour prévenir et lutter contre le harcèlement scolaire
Proposition de loi · L15
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Créer un observatoire pour prévenir et lutter contre le harcèlement scolaire |
| 18/05/2021 |
proposition de loi visant à réformer le congé parental
Proposition de loi · L15
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Réformer le congé parental |