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Dossiers / 15e législature

Évaluation de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat

Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr

Période
19/05/2021
→ 19/05/2021
Documents
1
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Travaux
  2. 19/05/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport d'information n° 4181

Documents

DépôtDocumentType
19/05/2021 rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence Master-Doctorat
Commission · n° 4181
Rapport d'information PDF

Scrutins

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