Dossiers / 15e législature
Levée temporaire des brevets sur les vaccins, augmentation des capacités de production et transferts de technologie dans le cadre de la lutte contre la pandémie mondiale de covid-19
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 19/05/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4175
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/05/2021 | proposition de résolution portant sur la levée temporaire des brevets sur les vaccins, l’augmentation des capacités de production et les transferts de technologie dans le cadre de la lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 Texte Déposé · n° 4175 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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