Dossiers / 15e législature
Agir en faveur de la création d’aires marines protégées en Antarctique et endosser le rôle de chef de file de sa promotion au niveau international
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 18/05/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4160
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 18/05/2021 | proposition de résolution invitant le Gouvernement à agir en faveur de la création d’aires marines protégées en Antarctique et à endosser le rôle de chef de file de sa promotion au niveau international Texte Déposé · n° 4160 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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