Dossiers / 15e législature
Interdiction des mises sous enclos d'animaux sauvages à des fins de chasse
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 18/05/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 4171
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 18/05/2021 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 18/05/2021 | proposition de loi relative à l'interdiction des mises sous enclos d'animaux sauvages à des fins de chasse Texte Déposé · n° 4171 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.