| 29/06/2021 |
proposition de loi visant à proroger les donations exceptionnelles de l'article 790 A bis du code général des impôts afin de soutenir l'activité du secteur...
Proposition de loi · L15
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Proroger les donations exceptionnelles de l'article 790 A bis du code... |
| 29/06/2021 |
proposition de loi visant à lutter contre la disparition des insectes pollinisateurs, et notamment les abeilles, en développant les terres en fleurs...
Proposition de loi · L15
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Lutter contre la disparition des insectes pollinisateurs, et notamment les... |
| 29/06/2021 |
proposition de loi visant à permettre aux professionnels de santé en congé parental d'être appelés en renfort pour faire face à des situations exceptionnelles
Proposition de loi · L15
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Permettre aux professionnels de santé en congé parental d'être appelés en... |
| 29/06/2021 |
proposition de loi supprimant la fiscalité sur la transmission intergénérationnelle des richesses inférieures ou égales à 15 000 euros
Proposition de loi · L15
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Supprimer la fiscalité sur la transmission intergénérationnelle des... |
| 29/06/2021 |
proposition de loi visant à mieux protéger les forces de l’ordre en définissant des peines minimales de privation de liberté
Proposition de loi · L15
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Mieux protéger les forces de l’ordre en définissant des peines minimales de... |
| 29/06/2021 |
proposition de loi visant à interdire les salles de "shoot"
Proposition de loi · L15
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Interdire les salles de "shoot" |
| 29/06/2021 |
proposition de loi relative à l’évaluation climatique des lois
Proposition de loi · L15
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Proposition de loi relative à l’évaluation climatique des lois |
| 29/06/2021 |
proposition de loi visant à lutter contre la prolifération des punaises de lit
Proposition de loi · L15
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Lutter contre la prolifération des punaises de lit |
| 29/06/2021 |
proposition de loi visant à promouvoir la bientraitance dans l'accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité et des majeurs protégés et à...
Proposition de loi · L15
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Promouvoir la bientraitance dans l'accompagnement des personnes en situation... |
| 29/06/2021 |
proposition de loi visant à exempter les produits issus d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée de l'obligation...
Proposition de loi · L15
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Exempter les produits issus d'une appellation d'origine protégée ou d'une... |
| 29/06/2021 |
proposition de loi relative à l'accompagnement vers l'autonomie des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance
Proposition de loi · L15
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Accompagnement vers l'autonomie des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance |
| 28/06/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/06/2021 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/06/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/06/2021 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/06/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/06/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/06/2021 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/06/2021 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune relative à la...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des... |
| 28/06/2021 |
projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
Projet de loi · constitutionnelle · L15
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PDF · 2 p.
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Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de... |
| 28/06/2021 |
projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
Projet de loi · constitutionnelle · L15
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Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de... |
| 28/06/2021 |
proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
Proposition de loi · L15
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PDF · 4 p.
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Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles |
| 28/06/2021 |
proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
Proposition de loi · L15
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Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles |
| 25/06/2021 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie... |
| 24/06/2021 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/06/2021 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/06/2021 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/06/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/06/2021 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au...
Rapport · L15
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Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... |
| 24/06/2021 |
projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
Projet de loi · de règlement du budget et d'approbation des comptes · L15
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PDF · 31 p.
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Loi de règlement 2020 |
| 24/06/2021 |
projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux
Projet de loi · L15
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PDF · 9 p.
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Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n°... |
| 24/06/2021 |
projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation...
Projet de loi · L15
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Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... |
| 24/06/2021 |
projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
Projet de loi · de règlement du budget et d'approbation des comptes · L15
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Loi de règlement 2020 |
| 24/06/2021 |
projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux
Projet de loi · L15
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Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n°... |
| 24/06/2021 |
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat entre le... |
| 24/06/2021 |
proposition de résolution visant à chiffrer, à évaluer et à encadrer le recours à l'externalisation des services publics
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Externalisation des services publics |
| 24/06/2021 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême-gauche en France
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême-gauche en France |
| 24/06/2021 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et... |
| 24/06/2021 |
proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale
Proposition de loi · L15
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PDF · 2 p.
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Diverses mesures de justice sociale |
| 24/06/2021 |
proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Proposition de loi · L15
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PDF · 17 p.
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Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... |
| 24/06/2021 |
proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale
Proposition de loi · L15
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Diverses mesures de justice sociale |
| 24/06/2021 |
proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Proposition de loi · L15
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Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... |
| 23/06/2021 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés...
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/06/2021 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/06/2021 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés...
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/06/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/06/2021 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés...
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/06/2021 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/06/2021 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/06/2021 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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