Dossiers / 15e législature
Commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 24/06/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4277
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 24/06/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 30/06/2021 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 07/07/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 07/07/2021 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 4326 · adopté : Proposition de résolution n° 4326
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 24/06/2021 | proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française Texte Déposé · n° 4277 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
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| 07/07/2021 | proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (4277). Texte Déposé · n° 4326 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
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| 07/07/2021 | rapport sur la proposition de résolution de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (4277). Commission · n° 4326 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.