TEXTE ADOPTÉ n° 634
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021
22 juin 2021
PROJET DE LOI
CONSTITUTIONNELLE
complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement, ADOPTÉ AVEC MODIFICATIONS PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
EN DEUXIÈME LECTURE.
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi constitutionnelle dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale : 1re lecture : 3787, 3894, 3902 et T.A. 577.
2e
lecture : 4149 et 4261.
Sénat : 1re lecture : 449, 554, 549 et T.A. 105 (2020-2021).
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Le présent document est
établi à titre provisoire.
Seule la « petite loi »,
publiée ultérieurement, a
valeur de texte authentique.
Article unique
Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique. »
Délibéré en séance publique, à Paris, le 22 juin 2021.
Le Président,
Signé : RICHARD FERRAND
Commenté [Lois1]:
Amendements n° 1 et id. (n° 32, 6, 10 et 11)