AN · données ouvertes
Dossiers / 15e législature

Externalisation des services publics

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
25/05/2021
→ 18/06/2021
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 25/05/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4189
  3. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. 18/06/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  5. 18/06/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée

Documents

DépôtDocumentType
25/05/2021 proposition de résolution visant à chiffrer, à évaluer et à encadrer le recours à l’externalisation des services publics
Texte Déposé · n° 4189
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
PDF
proposition de résolution visant à chiffrer, à évaluer et à encadrer le recours à l'externalisation des services publics
Séance · n° 633
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
PDF

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.