Dossiers / 15^e législature

Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis

Mission d'information · assemblee-nationale.fr

Période

19/12/2019

→ 28/06/2021

Étapes

Travaux
Mission d'information · Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis
19/12/2019 Création d'une mission d'information · Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis
14/01/2020 Nomination de rapporteur · Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis
28/06/2021 Dépôt de rapport · Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis · Rapport d'information n° 4283

Dépôt	Document	Type
28/06/2021	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune relative à la règlementation et à l’impact des différents usages du cannabis Commission · n° 4283	Rapport d'information tel quel	PDF

Aucun scrutin public relié à ce dossier.