| 24/10/2017 |
proposition de loi visant à autoriser les autorités publiques compétentes à créer des servitudes d’ancrage et d’appui afin de procéder à l’installation des...
Proposition de loi · L15
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Servitudes d’ancrage et d’appui pour l’installation des systèmes de vidéo protection |
| 24/10/2017 |
proposition de loi visant à instaurer un contrôle administratif de la Cour des comptes sur les deniers de l’Assemblée nationale
Proposition de loi · L15
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Contrôle de la Cour des comptes sur les deniers de l’Assemblée nationale |
| 24/10/2017 |
proposition de loi visant à la protection de l'enfant
Proposition de loi · L15
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Justice : protection des enfants |
| 24/10/2017 |
proposition de loi visant à protéger et informer les consommateurs des substances à caractère perturbateur endocrinien
Proposition de loi · L15
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Information des consommateurs sur les perturbateurs endocriniens |
| 24/10/2017 |
proposition de loi visant à l'harmonisation européenne dans le domaine de la lutte contre les pollutions diffuses
Proposition de loi · L15
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Harmonisation européenne dans la lutte contre les pollutions diffuses |
| 24/10/2017 |
Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le...
Etude d'impact · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Convention d'extradition avec le Cambodge |
| 24/10/2017 |
Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de...
Etude d'impact · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la mobilité des jeunes |
| 24/10/2017 |
Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de...
Etude d'impact · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Accord UE-Bosnie-Herzégovine sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier |
| 24/10/2017 |
Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral...
Etude d'impact · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Accord avec l'Autriche sur la réadmission des personnes en situation irrégulière |
| 24/10/2017 |
Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la...
Etude d'impact · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Accord avec Maurice sur la protection réciproque des investissements |
| 24/10/2017 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L15
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PDF · 6 p.
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Convention d'extradition avec le Cambodge |
| 24/10/2017 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L15
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PDF · 5 p.
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Accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la mobilité des jeunes |
| 24/10/2017 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Accord UE-Bosnie-Herzégovine sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier |
| 24/10/2017 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L15
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PDF · 10 p.
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Accord avec l'Autriche sur la réadmission des personnes en situation irrégulière |
| 24/10/2017 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L15
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PDF · 5 p.
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Accord avec Maurice sur la protection réciproque des investissements |
| 19/10/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/10/2017 |
rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne
Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L15
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Détachement des travailleurs |
| 19/10/2017 |
rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 137 p.
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Loi de financement de la sécurité sociale 2018 |
| 19/10/2017 |
rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269).
Rapport · L15
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Loi de financement de la sécurité sociale 2018 |
| 19/10/2017 |
proposition de résolution européenne sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L15
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Travailleurs détachés |
| 19/10/2017 |
proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des...
Proposition de loi · L15
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Compétitivité de l'agriculture française |
| 18/10/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/10/2017 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/10/2017 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/10/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/10/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/10/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/10/2017 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/10/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/10/2017 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/10/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/10/2017 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/10/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/10/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/10/2017 |
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Projet de loi · L15
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Economie : réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve... |
| 18/10/2017 |
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes...
Projet de loi · L15
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Publication d'informations non financières |
| 18/10/2017 |
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1117 du 29 juin 2017 relative aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique...
Projet de loi · L15
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Conservation du patrimoine archéologique mobilier et du patrimoine culturel |
| 18/10/2017 |
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-650 du 27 avril 2017 modifiant le livre III du code du patrimoine
Projet de loi · L15
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Livre III du code du patrimoine |
| 18/10/2017 |
avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269).
Avis · L15
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Loi de financement de la sécurité sociale 2018 |
| 17/10/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/10/2017 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/10/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/10/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/10/2017 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/10/2017 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/10/2017 |
projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions...
Projet de loi · L15
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Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures |
| 17/10/2017 |
proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la...
Proposition de loi · L15
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Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations |
| 17/10/2017 |
proposition de loi relative aux critères d’attribution de la mention « Mort pour la France »
Proposition de loi · L15
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Conditions d’attribution de la mention « Mort pour la France » |
| 17/10/2017 |
proposition de loi relative à la responsabilité financière des dirigeants bénévoles d’associations à but non lucratif
Proposition de loi · L15
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Responsabilité financière des dirigeants bénévoles d’associations à but non lucratif |
| 17/10/2017 |
proposition de loi relative au principe de garde alternée des enfants
Proposition de loi · L15
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Garde alternée des enfants |