Dossiers / 15e législature
Conditions d’attribution de la mention « Mort pour la France »
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 17/10/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 309
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 17/10/2017 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/10/2017 | proposition de loi relative aux critères d’attribution de la mention « Mort pour la France » Texte Déposé · n° 309 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.