Dossiers / 15e législature
Accord UE-Bosnie-Herzégovine sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 24/10/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 321
- 24/10/2017 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 321
- 24/10/2017 Accord international · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 321
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 24/10/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 21/03/2018 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 21/03/2018 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 30/05/2018 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 30/05/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 991
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 28/06/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 28/06/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 29/06/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 615
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 29/06/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 03/10/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 4 · adopté : Projet de loi n° 5
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 11/10/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 11/10/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 16/10/2018 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 24/10/2017 | Accord international sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier Texte Déposé · n° 321 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 24/10/2017 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier Texte Déposé · n° 321 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 24/10/2017 | projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier Texte Déposé · n° 321 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 30/05/2018 | rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n°321). Commission · n° 991 |
Rapport | |
| 29/06/2018 | projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier Texte Déposé · n° 615 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 03/10/2018 | projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n°615). Texte Déposé · n° 5 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 03/10/2018 | rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n°615). Commission · n° 4 |
Rapport | |
| projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier Séance · n° 145 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier Séance · n° 4 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.