Dossiers / 15e législature
Conservation du patrimoine archéologique mobilier et du patrimoine culturel
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 18/10/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 312
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 18/10/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 18/10/2017 | projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1117 du 29 juin 2017 relative aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier et l'ordonnance n° 2017-1134 du 5 juillet 2017 portant diverses dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel Texte Déposé · n° 312 |
Projet de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.