| 06/12/2017 |
proposition de loi relative au financement de l'hôpital psychiatrique
Proposition de loi · L15
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Financement de l'hôpital psychiatrique |
| 06/12/2017 |
proposition de loi relative au financement du médico-social
Proposition de loi · L15
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Financement du médico-social |
| 06/12/2017 |
proposition de loi visant à faire des soins palliatifs la grande cause nationale pour 2018
Proposition de loi · L15
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Soins palliatifs, grande cause nationale 2018 |
| 06/12/2017 |
proposition de loi visant à règlementer la composition des baumes à lèvres
Proposition de loi · L15
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Réglementation de la composition des baumes à lèvres |
| 06/12/2017 |
proposition de loi tendant à généraliser le dépistage de l’hépatite C
Proposition de loi · L15
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Généralisation du dépistage de l’hépatite C |
| 06/12/2017 |
proposition de loi visant à mettre en œuvre une différenciation des normes applicables sur les territoires
Proposition de loi · L15
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Différenciation des normes applicables sur les territoires |
| 06/12/2017 |
proposition de loi visant à transformer les zones de revitalisation rurale en zones franches rurales
Proposition de loi · L15
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Transformation des ZRR en zones franches rurales |
| 06/12/2017 |
proposition de loi relative à la création d’une prime de proximité pour les commerces de première nécessité situés dans les territoires en difficulté économique
Proposition de loi · L15
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Prime de proximité pour les commerces de première nécessité dans les... |
| 06/12/2017 |
proposition de loi visant à créer un droit au versement d’une pension de retraite à titre provisoire dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
Proposition de loi · L15
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Droit au versement d’une pension de retraite à titre provisoire dès l’entrée... |
| 06/12/2017 |
proposition de loi visant à compenser la charge financière des employeurs de sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi · L15
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Compensation de la charge financière des employeurs de sapeurs-pompiers volontaires |
| 06/12/2017 |
proposition de loi visant à préserver le maillage territorial des centres d’incendie et de secours
Proposition de loi · L15
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Maillage territorial des centres d’incendie et de secours |
| 06/12/2017 |
proposition de loi visant à promouvoir l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi · L15
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Promotion de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires |
| 06/12/2017 |
proposition de loi tendant à la création d’un Comité Impact Normes
Proposition de loi · L15
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Comité Impact Normes |
| 06/12/2017 |
proposition de loi portant renforcement de la répression en matière économique
Proposition de loi · L15
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Renforcement de la répression en matière économique |
| 06/12/2017 |
proposition de loi visant à accroître la lutte contre l’immigration clandestine et l’extraction illégale d’or en Guyane
Proposition de loi · L15
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Lutte contre l’immigration clandestine et extraction illégale d’or en Guyane |
| 06/12/2017 |
proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés
Proposition de loi · L15
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Questions sociales et santé : suppression de la prise en compte des revenus... |
| 06/12/2017 |
proposition de loi visant à créer un certificat de capacité obligatoire pour les chauffeurs de transport public particulier de personnes à titre onéreux...
Proposition de loi · L15
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Certificat de capacité obligatoire pour les chauffeurs de transport public... |
| 06/12/2017 |
proposition de loi visant à conditionner le versement du revenu de solidarité active à des missions obligatoires
Proposition de loi · L15
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Conditionnement de l'octroi du RSA à la réalisation de missions d'insertion... |
| 06/12/2017 |
proposition de loi visant à créer une présomption irréfragable d’absence de consentement pour les mineurs de moins de quinze ans ayant eu des relations sexuelles
Proposition de loi · L15
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Présomption d’absence de consentement pour les relations sexuelles des... |
| 06/12/2017 |
proposition de loi mettant en cohérence les circonscriptions pour l’élection des représentants de la France au Parlement européen avec la nouvelle carte des régions
Proposition de loi · L15
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Mise en cohérence des circonscriptions pour l’élection des représentants de... |
| 06/12/2017 |
proposition de loi relative à la protection des mineurs non accompagnés
Proposition de loi · L15
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Protection des mineurs non accompagnés |
| 06/12/2017 |
proposition de loi visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l’âge de deux ans et instaurant l’obligation...
Proposition de loi · L15
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Droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l’âge... |
| 06/12/2017 |
proposition de loi visant à instaurer un dialogue territorial
Proposition de loi · L15
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Instauration d’un dialogue territorial |
| 06/12/2017 |
proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives à l’accueil des gens du voyage
Proposition de loi · L15
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Dispositions relatives à l’accueil des gens du voyage |
| 06/12/2017 |
proposition de loi visant à étendre à trente ans le délai de prescription des actes de pédophilie
Proposition de loi · L15
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Extension à trente ans du délai de prescription des actes de pédophilie |
| 06/12/2017 |
avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383).
Avis · L15
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Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 |
| 05/12/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/12/2017 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/12/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/12/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/12/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/12/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/12/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/12/2017 |
résolution visant à promouvoir les symboles de l'Union européenne
Résolution · L15
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Pouvoirs publics : promotion des symboles de l’Union européenne |
| 05/12/2017 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de...
Rapport d'information · sur l'application des lois · L15
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Application de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement |
| 05/12/2017 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n°...
Rapport · L15
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Fonctionnement des ordres des professions de santé |
| 05/12/2017 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n°...
Rapport · L15
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Physicien médical |
| 05/12/2017 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de...
Rapport · L15
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Accord avec la Suisse sur la fiscalité applicable dans l’aéroport de Bâle-Mulhouse |
| 05/12/2017 |
rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté...
Rapport · L15
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Accord de coopération transfrontalière avec Andorre |
| 05/12/2017 |
rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté...
Rapport · L15
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Accord de coopération en matière de sécurité civile avec Andorre |
| 05/12/2017 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement...
Rapport · L15
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Affaires étrangères : entraide judiciaire en matière pénale avec le Costa Rica |
| 05/12/2017 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française...
Rapport · L15
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Affaires étrangères : convention d'extradition avec le Costa Rica |
| 05/12/2017 |
projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour...
Projet de loi · L15
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PDF · 12 p.
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Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social |
| 05/12/2017 |
projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance...
Projet de loi · L15
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Fonctionnement des ordres des professions de santé |
| 05/12/2017 |
projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour...
Projet de loi · L15
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Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social |
| 05/12/2017 |
avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383).
Avis · L15
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Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 |
| 05/12/2017 |
avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391).
Avis · L15
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Orientation et réussite des étudiants |
| 04/12/2017 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/12/2017 |
projet de loi de finances pour 2018
Projet de loi · de finances · L15
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Loi de finances 2018 |
| 04/12/2017 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Maladies professionnelles dans l’industrie |