Dossiers / 15e législature
Application de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 05/12/2017 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport d'information n° 438
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 05/12/2017 | rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement Commission · n° 438 |
Rapport d'information sur l'application des lois |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.