Dossiers / 15e législature
Soins palliatifs, grande cause nationale 2018
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 06/12/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 471
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 06/12/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 06/12/2017 | proposition de loi visant à faire des soins palliatifs la grande cause nationale pour 2018 Texte Déposé · n° 471 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.