Dossiers / 15e législature
Maladies professionnelles dans l’industrie
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 04/12/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 435
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 04/12/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 10/01/2018 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 10/01/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 17/01/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 17/01/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 574
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 04/12/2017 | proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination Texte Déposé · n° 435 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
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| 17/01/2018 | rapport sur la proposition de résolution de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination (435). Commission · n° 574 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.