| 01/02/2018 |
Compte rendu — Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/02/2018 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/02/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/02/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/02/2018 |
Compte rendu — Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/02/2018 |
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Projet de loi · L15
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Economie : réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve... |
| 01/02/2018 |
projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Projet de loi · L15
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Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) |
| 01/02/2018 |
proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Proposition de loi · L15
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Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques |
| 01/02/2018 |
proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public
Proposition de loi · L15
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Responsabilité des gestionnaires de sites naturels ouverts au public |
| 01/02/2018 |
Etude d'impact sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Etude d'impact · L15
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Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) |
| 01/02/2018 |
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Avis du Conseil d'Etat · L15
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PDF · 9 p.
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Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) |
| 31/01/2018 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 31/01/2018 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 31/01/2018 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L15
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| 31/01/2018 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 31/01/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 31/01/2018 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 31/01/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 31/01/2018 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 31/01/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 31/01/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 31/01/2018 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15
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Déontologie des fonctionnaires et conflits d'intérêts |
| 31/01/2018 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion de la...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Rentrée scolaire 2017 en Guadeloupe et Martinique |
| 31/01/2018 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses...
Rapport · L15
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Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social |
| 31/01/2018 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique,...
Rapport · L15
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Union européenne : accord de transport aérien avec les USA, l'Islande et la Norvège |
| 31/01/2018 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement...
Rapport · L15
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Affaires étrangères : entraide judiciaire en matière pénale avec les Comores |
| 31/01/2018 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la...
Rapport · L15
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Traités et conventions : convention d’extradition avec les Émirats arabes unis |
| 31/01/2018 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 6 p.
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Election des représentants au Parlement européen |
| 31/01/2018 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539).
Rapport · L15
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Election des représentants au Parlement européen |
| 31/01/2018 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 9 p.
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Services de paiement dans le marché intérieur |
| 31/01/2018 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la...
Rapport · L15
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Services de paiement dans le marché intérieur |
| 31/01/2018 |
projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses...
Projet de loi · L15
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Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social |
| 31/01/2018 |
projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539).
Projet de loi · L15
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Election des représentants au Parlement européen |
| 31/01/2018 |
projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de...
Projet de loi · L15
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Services de paiement dans le marché intérieur |
| 31/01/2018 |
projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Accord de coopération entre l’UE et la Nouvelle-Zélande |
| 31/01/2018 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à présenter un grand plan sur la dépendance
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Grand plan sur la dépendance |
| 31/01/2018 |
proposition de loi relative à l’instauration d’une écotaxe sur les propriétaires de camping-cars se rendant en Corse
Proposition de loi · L15
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Ecotaxe sur les propriétaires de camping-cars se rendant en Corse |
| 31/01/2018 |
proposition de loi visant à aider les maires face aux occupations illicites de terrain et à renforcer les sanctions prévues
Proposition de loi · L15
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Aide aux maires face aux occupations illicites de terrain |
| 31/01/2018 |
proposition de loi visant à définir des peines minimales de privation de liberté en cas de crime ou de délit commis à l’encontre des forces de l’ordre
Proposition de loi · L15
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Peines minimales de privation de liberté en cas de crime ou délit contre les... |
| 31/01/2018 |
proposition de loi relative aux prélèvements sur la dotation globale de fonctionnement des collectivités
Proposition de loi · L15
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Prélèvements sur la dotation globale de fonctionnement des collectivités |
| 31/01/2018 |
proposition de loi relative à l’extension du droit à réparation à tous les pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »
Proposition de loi · L15
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Extension du droit à réparation à tous les pupilles de la Nation |
| 31/01/2018 |
proposition de loi visant à rénover la politique sociale du logement
Proposition de loi · L15
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Rénovation de la politique sociale du logement |
| 31/01/2018 |
proposition de loi visant à permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission de dotation d’équipement des...
Proposition de loi · L15
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Commission de dotation d’équipement des territoires ruraux |
| 31/01/2018 |
proposition de loi relative à l’interdiction de la chasse à courre
Proposition de loi · L15
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Interdiction de la chasse à courre |
| 31/01/2018 |
proposition de loi visant à faciliter l’expulsion des squatteurs des domiciles des particuliers
Proposition de loi · L15
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Expulsion des squatteurs des domiciles de particuliers |
| 31/01/2018 |
proposition de loi relative à la protection des victimes de viol
Proposition de loi · L15
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Protection des victimes de viol |
| 31/01/2018 |
proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux
Proposition de loi · L15
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Développement durable des territoires littoraux |
| 31/01/2018 |
Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et...
Etude d'impact · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Accord de coopération entre l’UE et la Nouvelle-Zélande |
| 31/01/2018 |
Accord international sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L15
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PDF · 17 p.
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Accord de coopération entre l’UE et la Nouvelle-Zélande |
| 30/01/2018 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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