Dossiers / 15e législature
Déontologie des fonctionnaires et conflits d'intérêts
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 31/01/2018 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport d'information n° 611
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 31/01/2018 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts Commission · n° 611 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.