Dossiers / 14e législature
Union européenne : accord de transport aérien avec les USA, l'Islande et la Norvège
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 31/08/2016 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 822
- 31/08/2016 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 822
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 31/08/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 11/10/2017 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 25/10/2017 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 47
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 09/11/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 09/11/2017 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 10/11/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 375
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 10/11/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 19/12/2017 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 19/12/2017 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 31/01/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 614
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 06/03/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 06/03/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté sans modification
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 31/08/2016 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement Texte Déposé · n° 822 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 31/08/2016 | projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement Texte Déposé · n° 822 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 25/10/2017 | rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (n°822). Commission · n° 47 |
Rapport | |
| 10/11/2017 | projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement Texte Déposé · n° 375 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 31/01/2018 | rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (n°375). Commission · n° 614 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.