| 13/02/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 13/02/2019 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 13/02/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 13/02/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 13/02/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 13/02/2019 |
rapport d'information déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Activité de la section française de l'APF au cours de la session 2017-2018 |
| 13/02/2019 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de... |
| 13/02/2019 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de... |
| 13/02/2019 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint...
Rapport · L15
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Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de... |
| 13/02/2019 |
rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la possibilité de référendums...
Rapport · L15
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Référendums d'initiative citoyenne |
| 13/02/2019 |
rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Interdiction du régime européen de travail détaché |
| 13/02/2019 |
rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Interdiction du régime européen de travail détaché |
| 13/02/2019 |
rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le...
Rapport · L15
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Interdiction du régime européen de travail détaché |
| 13/02/2019 |
rapport sur la proposition de résolution de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact...
Rapport · L15
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Impact des énergies renouvelables |
| 13/02/2019 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues demandant l'interdiction du glyphosate (1560).
Rapport · L15
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Interdiction du glyphosate |
| 13/02/2019 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues relative à la création d'un permis de conduire public gratuit...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Permis de conduire public gratuit |
| 13/02/2019 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues relative à la création d'un permis de conduire public gratuit...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Permis de conduire public gratuit |
| 13/02/2019 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues relative à la création d'un permis de conduire public gratuit (1562).
Rapport · L15
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Permis de conduire public gratuit |
| 13/02/2019 |
rapport sur la proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (1561). —...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Qualité nutritionnelle des aliments |
| 13/02/2019 |
rapport sur la proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (1561). —...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Qualité nutritionnelle des aliments |
| 13/02/2019 |
rapport sur la proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (1561).
Rapport · L15
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Qualité nutritionnelle des aliments |
| 13/02/2019 |
rapport sur la proposition de loi de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Fonds de soutien à la création artistique |
| 13/02/2019 |
rapport sur la proposition de loi de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Fonds de soutien à la création artistique |
| 13/02/2019 |
rapport sur la proposition de loi de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique (1564).
Rapport · L15
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Fonds de soutien à la création artistique |
| 13/02/2019 |
projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Projet de loi · L15
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Organisation et transformation du système de santé |
| 13/02/2019 |
Etude d'impact sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Etude d'impact · L15
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Organisation et transformation du système de santé |
| 13/02/2019 |
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Avis du Conseil d'Etat · L15
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PDF · 14 p.
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Organisation et transformation du système de santé |
| 12/02/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/02/2019 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/02/2019 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/02/2019 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/02/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/02/2019 |
rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les enjeux européens de l'industrie de Défense
Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L15
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Enjeux européens de l'industrie de Défense |
| 12/02/2019 |
projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Projet de loi · L15
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Croissance et transformation des entreprises (PACTE) |
| 12/02/2019 |
proposition de loi constitutionnelle relative au régime présidentiel de la France et à un vrai équilibre des pouvoirs
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Régime présidentiel de la France |
| 11/02/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/02/2019 |
proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations
Proposition de loi · L15
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PDF · 7 p.
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Maintien de l'ordre public lors des manifestations |
| 11/02/2019 |
proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations
Proposition de loi · L15
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Maintien de l'ordre public lors des manifestations |
| 11/02/2019 |
avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le...
Avis · L15
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Convention fiscale avec le Luxembourg |
| 08/02/2019 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à donner des consignes claires et précises pour que soient isolées les données issues des portions de...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Isolation des données sur les portions à 80 km/h dans les bilans de la... |
| 08/02/2019 |
proposition de loi pour une école vraiment inclusive
Proposition de loi · L15
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PDF · 5 p.
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Ecole vraiment inclusive |
| 08/02/2019 |
proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale
Proposition de loi · L15
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PDF · 4 p.
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Mesures d'urgence contre la désertification médicale |
| 08/02/2019 |
proposition de loi pour une école vraiment inclusive
Proposition de loi · L15
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Ecole vraiment inclusive |
| 08/02/2019 |
proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale
Proposition de loi · L15
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Mesures d'urgence contre la désertification médicale |
| 07/02/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/02/2019 |
Compte rendu — Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/02/2019 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/02/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/02/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/02/2019 |
Compte rendu — Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique
Compte rendu de réunion · L15
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