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Dossiers / 15e législature

Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
21/03/2018
→ 07/03/2019
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
19

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 21/03/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 805
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 21/03/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 29/01/2019 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 29/01/2019 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 13/02/2019 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 07/03/2019 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  10. 13/02/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1682
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  12. 07/03/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  13. 07/03/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  14. 07/03/2019 Motion de procédure · Assemblée nationale de la 15ème législature · Question préalable
  15. 07/03/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée

Documents

DépôtDocumentType
21/03/2018 proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Texte Déposé · n° 805
Proposition de loi PDF
13/02/2019 rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (805).
Commission · n° 1682
Rapport PDF
proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Séance · n° 239
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LaREM4040008
GDR0040004
NI0020013
FI0020002
Autres auteurs0000022

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.