Dossiers / 15e législature
Activité de la section française de l'APF au cours de la session 2017-2018
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 13/02/2019 Dépôt de rapport · Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) · Rapport d'information n° 1683
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/02/2019 | rapport d'information déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l’activité de cette Assemblée au cours de la session 2017-2018 Commission · n° 1683 |
Rapport d'information tel quel |
Scrutins
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