Dossiers / 15e législature
Isolation des données sur les portions à 80 km/h dans les bilans de la Sécurité routière
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
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- 08/02/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 1669
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 08/02/2019 | proposition de résolution invitant le Gouvernement à donner des consignes claires et précises pour que soient isolées les données issues des portions de routes limitées à 80 kilomètres par heure dans les bilans de mortalité et d’accidentalité de la Sécurité routière Texte Déposé · n° 1669 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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