Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

14 431 textes

Date	Texte	Format	Dossier
20/02/2019	rapport sur la proposition de loi de MM. Stéphane Peu, Jean-Philippe Nilor et plusieurs de leurs collègues visant à augmenter le salaire minimum... Rapport · tome ou annexe · L15	HTML	Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME
20/02/2019	rapport sur la proposition de loi de MM. Stéphane Peu, Jean-Philippe Nilor et plusieurs de leurs collègues visant à augmenter le salaire minimum... Rapport · L15	HTML	Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME
20/02/2019	projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique Projet de loi · L15	HTML	Partie législative du code de la commande publique
20/02/2019	projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française Projet de loi · L15	HTML	Dispositions institutionnelles en Polynésie française
20/02/2019	projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française Projet de loi · organique · L15	HTML	Statut d’autonomie de la Polynésie française
20/02/2019	proposition de loi visant à autoriser le port d’arme aux policiers, gendarmes et militaires, qu’ils soient retraités ou qu’ils soient en activité mais en... Proposition de loi · L15	HTML	Autorisation du port d’arme en dehors des heures de service
20/02/2019	proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux... Proposition de loi · L15	HTML	Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
20/02/2019	proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français Proposition de loi · L15	HTML	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français
20/02/2019	proposition de loi demandant l'interdiction de la pêche électrique Proposition de loi · L15	HTML	Interdiction de la pêche électrique
20/02/2019	proposition de loi portant autorisation permanente de vente de boissons dans les stades Proposition de loi · L15	HTML	Autorisation permanente de vente de boissons dans les stades
20/02/2019	proposition de loi visant à permettre aux travailleurs indépendants de bénéficier de la prime exceptionnelle d'un maximum de 1 000 euros dans le cadre des... Proposition de loi · L15	HTML	Prime exceptionnelle pour les travailleurs indépendants
20/02/2019	proposition de loi visant à baisser l'impôt sur les successions Proposition de loi · L15	HTML	Baisse de l'impôt sur les successions
20/02/2019	proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés Proposition de loi · L15	HTML	Prise en charge des mineurs étrangers isolés
20/02/2019	proposition de loi visant à lutter contre les pratiques concurrentielles déloyales sur les pages de résultats de recherche des moteurs de recherche internet Proposition de loi · L15	HTML	Pratiques concurrentielles déloyales sur les pages de résultats des moteurs...
20/02/2019	proposition de loi sur la déontologie de la haute fonction publique Proposition de loi · L15	HTML	Déontologie de la haute fonction publique
20/02/2019	proposition de loi visant à rendre obligatoire l'indication du pays d'origine pour tous les miels Proposition de loi · L15	HTML	Indication du pays d'origine pour les miels
20/02/2019	proposition de loi visant à préserver et développer les colonies d'abeilles Proposition de loi · L15	HTML	Préservation des colonies d'abeilles
20/02/2019	proposition de loi portant évaluation de la dématérialisation du livret de famille Proposition de loi · L15	HTML	Dématérialisation du livret de famille
20/02/2019	proposition de loi visant à lutter contre la disparition des insectes pollinisateurs Proposition de loi · L15	HTML	Disparition des insectes pollinisateurs
20/02/2019	proposition de loi visant à autoriser le parrainage des clubs sportifs par les entreprises viticoles et les brasseurs français Proposition de loi · L15	HTML	Parrainage des clubs sportifs par les entreprises viticoles et les brasseurs
20/02/2019	proposition de loi visant à offrir aux agents de sécurité de la voie publique le statut d'agent de police judiciaire adjoint Proposition de loi · L15	HTML	Statut d'agent de police judiciaire adjoint pour les agents de sécurité de...
20/02/2019	proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des... Proposition de loi · L15	HTML	Nationalisation des concessionnaires d'autoroutes
20/02/2019	proposition de loi tendant à harmoniser et à compléter les modalités des scrutins secret et public au sein des conseils municipaux, départementaux et régionaux Proposition de loi · L15	HTML	Modalités des scrutins dans les conseils municipaux, départementaux et régionaux
20/02/2019	proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires Proposition de loi · L15	HTML	Désenclavement des territoires
19/02/2019	Compte rendu — Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la... Compte rendu de réunion · L15	HTML
19/02/2019	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
19/02/2019	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
19/02/2019	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
19/02/2019	rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil... Rapport d'information · tel quel · L15	HTML	Activité de l'APCE au cours de la première partie de sa session 2019
18/02/2019	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/02/2019	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact économique de la méthode de vente forcée dite "one shot" Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15	HTML	Impact économique de la méthode de vente forcée dite "one shot"
15/02/2019	proposition de résolution invitant le Gouvernement à rendre éligibles à la vignette Crit'Air 1 les véhicules diesel modernes qui en remplissent les... Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Eligibilité à la vignette Crit'Air 1 des véhicules diesel modernes
15/02/2019	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des anciens personnels civils de recrutement local... Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15	HTML	Situation des anciens personnels civils de recrutement local afghans
15/02/2019	proposition de résolution visant à redéfinir le rôle des députés afin qu'ils puissent mieux porter la voix du peuple et des territoires à l'Assemblée nationale Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Redéfinition du rôle des députés pour mieux porter la voix des territoires
14/02/2019	Compte rendu — Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France Compte rendu de réunion · L15	HTML
14/02/2019	Compte rendu — Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France Compte rendu de réunion · L15	HTML
14/02/2019	Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
14/02/2019	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L15	HTML
14/02/2019	Compte rendu — Commission des affaires européennes Compte rendu de réunion · L15	HTML
14/02/2019	Compte rendu — Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France Compte rendu de réunion · L15	HTML
14/02/2019	rapport d'information en conclusion des travaux du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la... Rapport d'information · tel quel · L15	HTML	Collectivités territoriales : inscription dans la Constitution d'un droit à...
14/02/2019	projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses Etats... Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15	HTML	Accord de coopération avec l'Afghanistan
14/02/2019	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs... Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15	HTML	Pratiques de la grande distribution dans leurs relations avec les fournisseurs
14/02/2019	proposition de loi organique visant à rétablir le cumul des fonctions de maire avec le mandat de député Proposition de loi · organique · L15	HTML	Cumul des fonctions de maire avec le mandat de député
13/02/2019	Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Compte rendu de réunion · L15	HTML
13/02/2019	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
13/02/2019	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
13/02/2019	Compte rendu Compte rendu de réunion · L15	HTML
13/02/2019	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
13/02/2019	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML