Dossiers / 15e législature
Situation des anciens personnels civils de recrutement local afghans
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 15/02/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 1691
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 15/02/2019 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 15/02/2019 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des anciens personnels civils de recrutement local afghans et le traitement que leur a réservé l'Etat Texte Déposé · n° 1691 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.