Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
- – Présentation des conclusions du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l’inscription dans la Constitution d’un droit à la différenciation (MM. Jean-René Cazeneuve et Arnaud Viala, co-rapporteurs) 2
Mercredi
13 Février 2019
Séance de 18 heures
Compte rendu n° 10
session ordinaire de 2018-2019
Présidence de
M. Jean-René CAZENEUVE, Président
La réunion débute à 18 heures 05
Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit.
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
http://assnat.fr/na36Zn
La réunion s’est achevée à 19 heures 20.
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Membres présents ou excusés
Présents. - M. Stéphane Baudu, M. Jean-René Cazeneuve, M. Charles de Courson, M. Olivier Gaillard, M. Christophe Jerretie, Mme Catherine Kamowski, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Christine Pires Beaune, M. Rémy Rebeyrotte, M. Raphaël Schellenberger, M. Arnaud Viala.
Excusés. – M. Thibault Bazin, M. Paul Christophe, Mme Véronique Louwagie.
Assistait également à la réunion. – M. Belkhir Belhaddad.