Dossiers / 15e législature
Collectivités territoriales : inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 14/02/2019 Dépôt de rapport · Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation · Rapport d'information n° 1687
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 14/02/2019 | rapport d'information en conclusion des travaux du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation Commission · n° 1687 |
Rapport d'information tel quel |
Scrutins
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