Dossiers / 15^e législature

Autorisation permanente de vente de boissons dans les stades

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

20/02/2019

→ 20/02/2019

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
20/02/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1719
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
20/02/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Dépôt	Document	Type
20/02/2019	proposition de loi portant autorisation permanente de vente de boissons dans les stades Texte Déposé · n° 1719	Proposition de loi	PDF

Aucun scrutin public relié à ce dossier.