Dossiers / 15^e législature

Eligibilité à la vignette Crit'Air 1 des véhicules diesel modernes

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

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15/02/2019

→ 15/02/2019

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15/02/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 1692

Dépôt	Document	Type
15/02/2019	proposition de résolution invitant le Gouvernement à rendre éligibles à la vignette Crit'Air 1 les véhicules diesel modernes qui en remplissent les conditions, à l'instar des voitures essence Texte Déposé · n° 1692	Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution	PDF

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