Dossiers / 15^e législature

Redéfinition du rôle des députés pour mieux porter la voix des territoires

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

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15/02/2019

→ 15/02/2019

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15/02/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 1690

Dépôt	Document	Type
15/02/2019	proposition de résolution visant à redéfinir le rôle des députés afin qu'ils puissent mieux porter la voix du peuple et des territoires à l'Assemblée nationale Texte Déposé · n° 1690	Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution	PDF

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