| 18/06/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/06/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements...
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/06/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/06/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/06/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides...
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/06/2019 |
projet de loi d'orientation des mobilités
Projet de loi · L15
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PDF · 258 p.
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Orientation des mobilités (LOM) |
| 18/06/2019 |
projet de loi d'orientation des mobilités
Projet de loi · L15
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Orientation des mobilités (LOM) |
| 17/06/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec...
Compte rendu de réunion · L15
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| 14/06/2019 |
résolution exprimant la gratitude et la reconnaissance de l'Assemblée nationale pour les actes d'héroïsme et les actions militaires des membres des forces...
Résolution · L15
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Anciens combattants : reconnaissance de l'Assemblée nationale aux forces... |
| 13/06/2019 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
Compte rendu de réunion · L15
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| 13/06/2019 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
Compte rendu de réunion · L15
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| 13/06/2019 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
Compte rendu de réunion · L15
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| 13/06/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 13/06/2019 |
Compte rendu — Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique
Compte rendu de réunion · L15
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| 13/06/2019 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 13/06/2019 |
rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’action des autorités françaises en faveur de l’attractivité de Strasbourg,...
Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L15
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Action des autorités françaises en faveur de l’attractivité de Strasbourg,... |
| 13/06/2019 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance.
Rapport · L15
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Ecole de la confiance |
| 13/06/2019 |
projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance.
Projet de loi · L15
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Ecole de la confiance |
| 13/06/2019 |
projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Projet de loi · L15
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Organisation et transformation du système de santé |
| 13/06/2019 |
proposition de résolution européenne relative à l’action des autorités françaises en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L15
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Action des autorités en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen |
| 13/06/2019 |
proposition de loi visant au développement des médiateurs territoriaux
Proposition de loi · L15
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Médiateurs territoriaux |
| 12/06/2019 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/06/2019 |
Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/06/2019 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/06/2019 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/06/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/06/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/06/2019 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/06/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/06/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/06/2019 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/06/2019 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application...
Rapport d'information · sur l'application des lois · L15
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Application de la loi sur la lutte contre le gaspillage alimentaire |
| 12/06/2019 |
rapport sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (1933).
Rapport · L15
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Loi de programmation sur la sécurité intérieure |
| 12/06/2019 |
rapport sur la proposition de loi de M. Mansour Kamardine relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (1907 rectifié).
Rapport · L15
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Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte |
| 12/06/2019 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 5 p.
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Articles 91 et 121 de la loi ELAN |
| 12/06/2019 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du...
Rapport · L15
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Articles 91 et 121 de la loi ELAN |
| 12/06/2019 |
rapport supplémentaire sur la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Éric Woerth et plusieurs de leurs collègues visant à rétablir le pouvoir d'achat...
Rapport · supplémentaire · L15
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Rétablissement du pouvoir d'achat des Français |
| 12/06/2019 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Accueil familial des personnes âgées et handicapées |
| 12/06/2019 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Accueil familial des personnes âgées et handicapées |
| 12/06/2019 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et...
Rapport · L15
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Accueil familial des personnes âgées et handicapées |
| 12/06/2019 |
proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement...
Proposition de loi · L15
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Articles 91 et 121 de la loi ELAN |
| 12/06/2019 |
proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un « spoil system » à la française
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Spoil system à la française |
| 12/06/2019 |
proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
Proposition de loi · L15
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Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux |
| 12/06/2019 |
proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales
Proposition de loi · L15
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Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux sénatoriales |
| 12/06/2019 |
lettre rectificative au projet de loi relatif à l'énergie et au climat n° 1908
Lettre · rectificative · L15
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Energie et climat |
| 12/06/2019 |
avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat (n°1908). — Avant-propos - Synthèse - Commentaires...
Avis · tome ou annexe · L15
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Energie et climat |
| 12/06/2019 |
avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat (n°1908).
Avis · L15
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Energie et climat |
| 12/06/2019 |
Avis du Conseil d'Etat sur le lettre rectificative au projet de loi relatif à l'énergie et au climat n° 1908
Avis du Conseil d'Etat · rectificative · L15
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PDF · 7 p.
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Energie et climat |
| 11/06/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements...
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/06/2019 |
Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L15
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