| 11/01/2022 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/01/2022 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants.
Rapport · L15
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Protection des enfants |
| 11/01/2022 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L15
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Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union... |
| 11/01/2022 |
projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection...
Projet de loi · L15
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Protection des enfants |
| 11/01/2022 |
proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L15
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Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union... |
| 11/01/2022 |
proposition de loi visant à lutter contre la précarité de produits d'hygiène
Proposition de loi · L15
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Lutter contre la précarité de produits d'hygiène |
| 11/01/2022 |
proposition de loi visant à allonger la conservation des empreintes génétiques dans le cadre d’affaires criminelles
Proposition de loi · L15
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Allonger la conservation des empreintes génétiques dans le cadre d’affaires... |
| 11/01/2022 |
proposition de loi visant à alléger les frais applicables aux successions et aux donations
Proposition de loi · L15
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Alléger les frais applicables aux successions et aux donations |
| 11/01/2022 |
proposition de loi créant un droit d'accès au réseau public d'eau potable pour les résidences principales
Proposition de loi · L15
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Droit d'accès au réseau public d'eau potable pour les résidences principales |
| 11/01/2022 |
proposition de loi pour une éthique responsable des affaires
Proposition de loi · L15
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Pour une éthique responsable des affaires |
| 11/01/2022 |
proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à...
Proposition de loi · L15
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Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière... |
| 11/01/2022 |
proposition de loi visant à pérenniser l’exonération de charges patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Proposition de loi · L15
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Pérenniser l’exonération de charges patronales pour l’emploi de travailleurs... |
| 11/01/2022 |
proposition de loi relative aux nouveaux services de la Poste de facteur numérique sur la base du volontariat
Proposition de loi · L15
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Les nouveaux services de la Poste de facteur numérique sur la base du volontariat |
| 11/01/2022 |
proposition de loi relative à la rémunération des artistes en arts visuels
Proposition de loi · L15
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La rémunération des artistes en arts visuels |
| 11/01/2022 |
proposition de loi visant à abroger la loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des...
Proposition de loi · L15
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Abroger la loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée... |
| 11/01/2022 |
proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
Proposition de loi · L15
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Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée |
| 11/01/2022 |
proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques
Proposition de loi · L15
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Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques |
| 10/01/2022 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L15
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| 10/01/2022 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Compte rendu de réunion · L15
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| 10/01/2022 |
projet de loi de finances pour 2022
Projet de loi · de finances · L15
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PDF · 284 p.
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Projet de loi de finances pour 2022 |
| 10/01/2022 |
projet de loi de finances pour 2022
Projet de loi · de finances · L15
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PDF · 286 p.
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Projet de loi de finances pour 2022 |
| 10/01/2022 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2022
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L15
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PDF · 179 p.
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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 |
| 10/01/2022 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2022
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L15
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PDF · 108 p.
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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 |
| 10/01/2022 |
projet de loi de finances pour 2022
Projet de loi · de finances · L15
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Projet de loi de finances pour 2022 |
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projet de loi de finances pour 2022
Projet de loi · de finances · L15
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Projet de loi de finances pour 2022 |
| 10/01/2022 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2022
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L15
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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 |
| 10/01/2022 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2022
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L15
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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 |
| 10/01/2022 |
proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Proposition de loi · L15
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PDF · 16 p.
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Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... |
| 10/01/2022 |
proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes...
Proposition de loi · L15
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PDF · 6 p.
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Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du... |
| 10/01/2022 |
proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
Proposition de loi · L15
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PDF · 10 p.
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Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles |
| 10/01/2022 |
proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Proposition de loi · L15
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PDF · 15 p.
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Accélérer l’égalité économique et professionnelle |
| 10/01/2022 |
proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Proposition de loi · organique · L15
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PDF · 33 p.
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Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... |
| 10/01/2022 |
proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Proposition de loi · L15
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Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... |
| 10/01/2022 |
proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes...
Proposition de loi · L15
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Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du... |
| 10/01/2022 |
proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
Proposition de loi · L15
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Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles |
| 10/01/2022 |
proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Proposition de loi · L15
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Accélérer l’égalité économique et professionnelle |
| 10/01/2022 |
proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Proposition de loi · organique · L15
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Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... |
| 06/01/2022 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et...
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/01/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/01/2022 |
rapport sur la proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant...
Rapport · L15
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Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première... |
| 06/01/2022 |
rapport d'enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des...
Rapport · d'enquête · L15
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Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de... |
| 06/01/2022 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 9 p.
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Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture |
| 06/01/2022 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°4758).
Rapport · L15
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Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture |
| 06/01/2022 |
projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture...
Projet de loi · L15
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Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture |
| 06/01/2022 |
proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre... |
| 06/01/2022 |
proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Pour une représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale |
| 06/01/2022 |
proposition de résolution pour la création du conseiller territorial
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Pour la création du conseiller territorial |
| 05/01/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/01/2022 |
Compte rendu — Mission d'information sur la résilience nationale
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/01/2022 |
Compte rendu — Mission d'information sur la résilience nationale
Compte rendu de réunion · L15
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